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PROTECTION FINANCIERE DES ASSOCIES

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Protection financière des associés
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Grace à la garantie Novita Associés, donnez-vous les moyens de maitriser la gouvernance de votre entreprise !
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  • Vous souhaitez préserver la stabilité de votre entreprise en cas de disparition de l’un de vos associés, Generali vous apporte la capacité financière pour y faire face.
     
  • Si vous avez un pacte d'associés, le contrat vous donne les moyens de racheter les parts de votre associé disparu sans toucher à votre propre patrimoine. La dispersion du capital est évitée et la pérennité de l’entreprise assurée.
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Bénéficiez du capital nécessaire pour préserver votre entreprise

En cas de décès de l’un de vos associés, Generali vous assure le versement d’un capital prédéfini au bénéfice des associés survivants. Avec les conseils de votre intermédiaire d’assurance, vous pouvez :

  •  Souscrire pour chacun des associés un contrat Associés au bénéfice des partenaires restants
     
  •  Déterminer le capital assuré sur la tête de chacun d’entre eux, en fonction de la valeur de sa participation au capital ou de la fraction de participation à racheter
     
  •  Désigner les autres associés comme bénéficiaires, selon les dispositions du pacte d’actionnaires.
     

Profitez de la fiscalité favorable de l’assurance vie

Les capitaux versés par Generali aux associés bénéficiaires sont exonérés de droits de succession dans les conditions et limites fixées par la loi (articles 757 B et 990 I du CGI).

 

 

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