Nos conseils
NOS CONSEILS
Nos conseils pour les Particuliers
Nos conseils pour les Professionnels
- Le BONUS / MALUS
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Que signifie BONUS / MALUS ?
C’est l’appellation courante du « coefficient de réduction/majoration » instauré par l’article A.121-1 du Code des Assurances qui permet de faire varier la cotisation d’assurance du contrat automobile en fonction des accidents intervenus précédemment.
Le montant de votre cotisation assurance est déterminé en fonction de différents critères tel que l’âge du conducteur, l’ancienneté du permis de conduire, les caractéristiques du véhicule, lieu de garage... . A cette cotisation de référence est ensuite appliqué, à chaque échéance, le bonus-malus.- Comment le bonus/malus est calculé ?
Le coefficient de départ est égal à 1.
Le Bonus :
- Si, au cours d’une année d’assurance vous ne déclarez aucun accident responsable, votre coefficient sera réduit de 5%, voire de 7% lorsque vous êtes assuré en usage « Tournées ». Le coefficient de la période précédente est alors multiplié par 0,95 ou 0,93 en cas d’usage « Tournées ».
- Le bonus maximum est fixé à 50% de votre cotisation de référence, soit un coefficient de 0.50.
Le Malus :
- Si vous êtes entièrement responsable d’un accident, votre coefficient sera majoré de 25% à la prochaine échéance, voire de 20% lorsque vous êtes assuré en usage « Tournées ». Le coefficient de la période précédente est alors multiplié par 1,25 ou 1,20 en cas d’usage « Tournées ».
En cas de responsabilité partielle, la majoration est réduite de moitié. Le coefficient de la période précédente est alors multiplié par 1,125 ou 1,10 en cas d’usage « Tournées ».- Si vous provoquez plusieurs accidents au cours de la même année, votre précédent coefficient sera majoré autant de fois que vous avez eu d’accidents.
- Le malus maximum est fixé à un coefficient de 3.50.
A SAVOIR
- Votre coefficient bonus/malus est personnel : il vous suit même si vous changez de véhicule ou de compagnie d’assurance.
- Les assurés ayant un bonus de 50% depuis 3 ans conservent le bonus maximum même après un premier accident responsable.
- Après deux ans consécutifs sans accident le malus disparaît et le nouveau coefficient appliqué est alors égal à 1.
Votre coefficient ne varie pas si :- Un accident est provoqué suite à un cas de force majeure (catastrophes naturelles).
- Un accident relève de l’entière responsabilité d’un tiers.
- Vous êtes victime uniquement d’un « vol », d’un « incendie » ou d’un « bris de glace ».
- LE CONSTAT AMIABLE
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- En cas d’accident, vous devez avant tout conserver votre sang froid et rester courtois.
- Prévenez la police ou la gendarmerie s’il y a des blessés (même légers).
- Quoiqu’il arrive remplissez toujours un constat amiable. Si l’autre conducteur ne veut pas établir de constat, notez le numéro de sa voiture et/ou essayez d’obtenir les coordonnées d’un témoin autre que l’un des passagers.
Attention : Après signature du constat amiable, vous avez un délai de 5 jours pour le transmettre à votre assureur.
Pourquoi un constat amiable ?
Il décrit les faits qui détermineront les responsabilités et, en l’absence de contestation, il s’avère être une solution rapide pour vous faire rembourser.
Quelques conseils :
1. Avant de remplir un constat amiable, pour éviter d'être pris au dépourvu en cas d'accident :- Prenez connaissance de ce document avant de le ranger dans votre boîte à gants avec un stylo bille.
- Remplissez à l'avance les renseignements concernant l'Assuré, le véhicule et la Société d'Assurance (& 6, 7 et 8). Vous éviterez ainsi de sortir vos papiers et gagnerez du temps en cas d'accident.
2. Sur les lieux :
Tout est important dans un constat amiable mais faites particulièrement attention aux 3 informations suivantes :- les croix : Attention à cocher la bonne case, votre responsabilité en dépend. Elle doit représenter votre situation exacte au moment de l’accident.
- Le dessin : Réalisez un croquis précis signalant la chaussée, l’axe Meridian, la signalisation, les emplacements de stationnement, etc. Dessinez ensuite les deux véhicules et identifiez ensuite les véhicules par les lettres A et B.
- Les observations : Notez dans cette partie ce qui vous paraît indispensable mais qui n’a pu être évoqué ailleurs. (Désaccord avec l’autre conducteur par exemple…)
En cas de carambolage, établissez un constat avec le conducteur qui vous précédait et un autre avec celui qui vous suivait.
N’oubliez pas deux choses essentielles :- Remplir le recto du constat amiable. Des conseils-vous sont donnés à l’intérieur du document.
- Signer le constat avant d’en séparer les feuillets.
3. Chez vous :
Remplissez le verso. Les renseignements figurant sur cette partie peuvent préciser les informations au recto de ce document, mais ne doivent pas les contredire.A SAVOIR :
- S’il y a des blessés, il faut noter leurs coordonnées et préciser dans quel véhicule ils se trouvaient
- Indiquez également sur la déclaration le nom du garage
- Si un procès-verbal a été établi, pensez à noter les coordonnées de la gendarmerie ou du commissariat
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COMMENT RECUPERER LES POINTS DE VOTRE PERMIS ?
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1. Vous n’avez pas perdu tous vos points, vous avez donc deux choix :
- attendre que 3 ans passe sans faire aucune faute
- récupérer 4 points maximum en participant à des stages de « sensibilisation des conducteurs aux causes et aux conséquences des accidents de la route », organisés par La Prévention Routière. Ce stage se déroule sur deux jours, est payant et est à votre entière initiative.
2. Vous avez perdu la totalité de vos points :
Votre permis n’est donc plus valide. Pour avoir le droit de conduire, vous allez devoir :
- attendre 6 mois pour vous présenter de nouveau aux épreuves du permis de conduire
- être déclaré apte après une visite médicale et un examen psychotechnique à votre charge. Si vous êtes titulaire du permis depuis plus de 3 ans, vous ne passez que l’examen psychotechnique à la condition que vous vous inscriviez au plus tard 3 mois après la date à laquelle vous êtes autorisé à le faire.
3. Nos conseils :
- Soyez prudent en permanence, vous conserverez vos 12 points
- Dès la perte de 4 points, effectuez un stage de sensibilisation
- Pour faire ce stage, n’attendez pas la perte totale de vos points, il serait trop tard.
- EN CAS DE SINISTRE
Une infiltration d’eau, un incendie, un cambriolage ... tellement de situations auxquelles nous sommes confrontés sans trop savoir quoi faire ...
PRUDENCE CREOLE assureur engagé vous conseille et répond à vos questions.
CE QU’IL FAUT FAIRE LORS DE LA SURVENANCE DU SINISTRE
- Prendre immédiatement toutes les mesures possibles pour limiter l’importance du sinistre, sauvegarder vos biens.
- Prenez des photos
- Fournir à votre assureur tous les renseignements sur les circonstances, l’importance, la date et le lieu du sinistre.
CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE LORS DE LA SURVENANCE DU SINISTRE.
- Nettoyer, ranger, réparer les dommages car en l’absence de traces du sinistre avant la visite de l’expert, il sera impossible de chiffrer les dommages.
- Vous débarrasser des biens endommagés : conservez-les car ils peuvent être réparables ou estimables.
1 NOS CONSEILS PRATIQUE ET LES BONS REFLEXES EN CAS DE SINISTRE
DEGATS DES EAUX : Contactez un plombier pour supprimer la cause du sinistre pour éviter que les dommages ne s’aggravent.
Fermez les robinets d’arrivée d’eau lorsque l’installation le permet, couper l’électricité en cas d’inondation de grande ampleur. Mettez en sécurité (hors des zones inondées) votre mobilier, prenez des photos, ne jetez rien avant le passage de l'expert ou l'accord de l'assureur et conservez les justificatifs des frais engagés pour l'intervention du plombier.
En cas d’inoccupation des locaux supérieure à 8 jours consécutifs les robinets d’arrivée d’eaux doivent être fermés si l’installation le permet.
Dès que l’origine des dommages est déterminée contactez le responsable (le voisin ou le propriétaire et/ou son mandataire ou le syndic de l’immeuble) pour compléter le constat amiable dégâts des Eaux.
Attendre que les supports soient secs (sauf en cas d’urgence)
VOL : prendre les mesures conservatoires (serrurier, gardiennage, fermeture provisoire...et déposez plainte en vue de transmettre la déclaration de sinistre et mon état de pertes auprès de votre agence commerciale dans les 48 heures de la survenance du sinistre.
INCENDIE : Évacuation des personnes présentes dans le local en fermant la pièce où s’est déclaré l’incendie. Coupez le disjoncteur d’électricité si possible et contactez les pompiers au 18 ou 112 sans délais. N’essayez pas d’éteindre le feu qui se propage évacuer dans le calme.
Prévenez l’assureur dans les cinq jours ouvrés de la survenance du sinistre.
CYCLONE : Prenez toutes les mesures nécessaires pour éviter que les dommages ne s’aggravent, si les dommages sont tels que vous devez procéder à des déblaiements immédiats sur décision administrative ou à des réparations d’urgence par exemple, conservez les justificatifs des biens endommagés (photographies, vidéo...)
- PRÉVENTION CYCLONIQUE
- L’offre 100 % santé c’est quoi ?
Le 100 % santé ou reste à charge 0 est une réforme qui vise à réduire le renoncement aux soins en optique, en dentaire et en audiologie sans avoir de reste à charge. Cette réforme permet une prise en charge totale de certains soins de santé par l’Assurance maladie et par les complémentaires santé responsables. L’ambition est d’inciter les Français à ne pas renoncer à ces soins pour des raisons financières.
- Service conseil
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Nous* fournissons à l’Assuré* par téléphone, notre avis de principe sur toute question d’ordre juridique, administratif ou social portant sur sa vie privée ou sa vie professionnelle salariée.
Nous* nous* efforçons de répondre immédiatement à la demande de l’Assuré*. Toutefois, la réponse peut ne pas être immédiate lorsque des recherches documentaires sont nécessaires à son élaboration.
Pour toutes questions, l’Assuré* peut aussi nous* solliciter par mail en indiquant son numéro de contrat et de téléphone à l’adresse suivante : [email protected]
Cette prestation téléphonique ne peut faire l’objet d’échanges écrits
- Comment lutter contre le cyberharcèlement de vos enfant ?
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Diffusion de rumeurs, de photos dégradantes ou encore messages d’insultes… Le harcèlement n’est pas un phénomène nouveau dans les cours d’école, mais il a pris de nouvelles formes.
Avec le développement des nouvelles technologies, il est devenu très facile de créer des faux profils sur internet, de pirater des comptes et de harceler sans répit vos enfants sous couvert d’anonymat.
Comment savoir si votre enfant est cyberharcelé et comment le protéger ?
Qu’est-ce que le cyberharcèlement ?
Forme relativement récente de harcèlement, le cyberharcèlement se propage essentiellement par sms et chat sur les réseaux sociaux. Il s’agit d’intimider voire d’humilier un élève par des moqueries,des injures, de la diffamation, des menaces et même une usurpation d’identité.«C’est la fréquence et la teneur insultante ou obscène des propos qui constitue le harcèlement ». L’auteur est souvent une connaissance de la victime rencontrée à l’école, par des amis ou un club sportif.
Bien que les auteurs des propos soient tenus pour responsables, la responsabilité des « intermédiaires techniques » peut aussi être engagée s’il est avéré qu’ils avaient connaissance des messages publiés et qu’ils ne les ont pas retirés. Ces intermédiaires peuvent être les responsables d’un forum, d’un réseau social, d’un jeu en ligne ou d’un hébergeur de blog…
Quels sont les signes qui doivent vous alerter ?
Une victime de cyberharcèlement a souvent tendance à se replier sur elle-même et à garder le silence.D’autres indices doivent vous mettre la puce à l’oreille, surtout si votre enfant manifeste plusieurs de ces signes en même temps : anxiété, peur, plaintes récurrentes, troubles du sommeil, retards voire absence à l’école oubli de son matériel, résultats scolaires en baisse…
Attention, ne sous-estimez pas ces manifestations et agissez rapidement dès que vous avez un doute.
- Comment lutter contre le cyberharcèlement de vos enfant ?
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Les enfants ont accès très jeune à internet (9 ans) car ils sont équipés de plus en plus tôt de téléphones, d’ordinateurs et de tablettes. Il est de votre responsabilité d’accompagner leurs premiers pas dans l’utilisation des outils numériques comme pour n’importe quel autre apprentissage.
Il faut donc :
prévenir les risques en les expliquant et en parlant des dérives possibles liées à un comportement malvenu sur le net ; établir des règles d’utilisation d’internet et des jeux vidéos en définissant ensemble le temps passé, les horaires de connexion et les sites utilisés.
Et négocier un droit de regard sur les publications et les amis virtuels de vos enfants ; rappeler les règles de bon sens qui sont parfois oubliées sur internet, comme par exemple :
- régler les paramètres de confidentialité ;
- bien choisir ses identifiants ;
- ne communiquer à personne ses identifiants et ses mots de passe ;
- ne pas diffuser de données personnelles (numéro de téléphone, adresse…) ;
- éviter de diffuser des photos, notamment si elles sont gênantes, dénudées ou trop suggestives ;
- n’accepter en « ami » que des personnes que l’on connaît vraiment ; rester méfiant avec les rencontres virtuelles.
Pour protéger vos enfants, vous devez impérativement vous plonger dans l’univers d’internet pour en comprendre le fonctionnement et les guider.
Tous les fournisseurs d’accès à internet proposent désormais un logiciel de contrôle parental gratuit.
Mais certains vont également plus loin dans la prévention, comme Orange qui a mis en place une rubrique entièrement dédiée aux parents dans son mini-site « Bien vivre le digital ».
Cette action s’inscrit dans le cadre de son partenariat avec l’association e-Enfance.
- Comment lutter en cas de cyberharcèlement ?
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Briser le silence est le premier pas contre le cyberharcèlement. Il est nécessaire de rassurer votre enfant, de parler avec lui et de lui faire comprendre qu’il n’est pas seul.
Vous devez ensuite rapidement rassembler toutes les preuves avant qu’elles ne soient effacées. Vous pouvez faire des captures d’écran des messages reçus par sms et par mails et les imprimer.
Ensuite, supprimez tous les contenus en ligne et signalez-les auprès des modérateurs.
Enfin, portez plainte et constituez-vous partie civile.
Pour vous accompagner dans ces démarches, vous avez accès à un numéro national gratuit Net Écoute 0800 200 000. Ce service a été mis en place grâce au partenariat entre le ministère de l’Éducation nationale et l’association e-Enfance dans le cadre du programme européen Safer Internet (Pour un Internet plus sûr).
Vous y trouverez du soutien, mais aussi et surtout des informations, des conseils et des mesures concrètes, comme par exemple la marche à suivre pour demander la fermeture d’un compte Facebook.
Net Écoute est en contact quotidien avec ce réseau social et coopère également avec l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication.
- Airbag moto, sécurité et liberté
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Réservé aux initiés il y a peu, l’airbag moto gagne du terrain chez les motards. Et surtout, il protège les parties vitales comme la colonne vertébrale et la cage thoracique.
Pas besoin d’être un champion de moto GP (Grand Prix) pour s’équiper d’un airbag. Utilisé en compétition et par les gendarmes, cet équipement existe depuis une dizaine d’années. Il séduit de plus en plus de particuliers. Il n’est pas obligatoire, cependant, il peut vous sauver la vie lors d’un accident ! La différence avec une veste de moto classique se trouve à l’intérieur puisque ce blouson ou ce gilet abrite un coussin gonfleur, un déclencheur et une cartouche de gaz.
- Pourquoi s’en équiper ?
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75% des motards sont blessés à l’abdomen, au thorax ou à la colonne vertébrale. Le gilet airbag permet de protéger le haut du corps et ainsi des parties vitales exposées en cas d’accident. Il maintient également l’alignement de l’axe tête, cou et tronc, et il permet ainsi d’éviter le « coup du lapin ».Il contribue donc à réduire les conséquences possibles d’une chute.
- Avec ou sans fil ?
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Les équipementiers proposent deux technologies différentes : avec ou sans fil. Dans le premier cas, un câble relie le blouson ou le gilet du conducteur à sa moto. Lors d’une chute, le câble déclenche en quelques millisecondes le gonflement du coussin de sécurité. Il absorbe ainsi une partie du choc contre un corps fixe ou après une glissade, et il réduit la gravité des blessures à petite vitesse. Pour qu’il s’actionne le plus rapidement possible, il est indispensable de régler sa sangle au plus court. Veillez aussi à respecter scrupuleusement les consignes du fabricant lors de son installation.
- Technologie radiocommandée
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L’airbag sans fil offre une plus grande liberté de mouvement au motard. Il s’active grâce à des capteurs de chocs placés sur le cadre et la fourche du véhicule. La pose de ce dispositif doit s’effectuer chez un technicien agréé. La nouvelle génération de gilet airbag sans fil ne nécessite plus de capteurs sur la moto. Il embarque un boitier électronique qui contrôle, grâce à des capteurs et des algorithmes, la position et la vitesse du motard et déclenche ainsi le gonflement du gilet en cas de chute.
- Détails
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Dans le cadre de la vente à distance, vous bénéficiez d’un droit de renonciation (article L112-2-1 II du Code des Assurances) sur les contrats d’assurances hors automobiles. La demande de renonciation doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception à :
Si vous avez demandé que votre contrat commence à être exécuté avant l’expiration du délai de renonciation, la Compagnie sera alors en droit de conserver une fraction de la cotisation que vous avez réglée correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru. La demande de renonciation peut être faite suivant le modèle de lettre inclus ci-après.
- Le Bonus / Malus
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Que signifie BONUS / MALUS ?
C’est l’appellation courante du « coefficient de réduction/majoration » instauré par l’article A.121-1 du Code des Assurances qui détermine la réduction ou la majoration des cotisations en fonction des accidents survenus.
Lorsque, pendant un an, vous n’êtes pas responsable d’accident, vous profitez d’une diminution de votre cotisation (bonus). En revanche, si vous causez un accident, votre cotisation d’assurance augmente (malus).
Comment le bonus/malus est calculé ?Votre cotisation d’assurance automobile est, chaque année, affectée d’un bonus ou d’un malus. La première année le coefficient de départ est égal à 1. Il est inférieur à 1 en cas de bonus et supérieur à 1 en cas de malus.
Le Bonus :
- Si, pendant un an, vous n’êtes responsable d’aucun accident, votre coefficient sera réduit de 5%, voire de 7% si c'est un usage "Tous déplacement".
- Le bonus maximum est fixé à 50% de votre cotisation de référence, soit un coefficient de 0.50. Coefficient précédent. Une année sans accident. Nouveau coefficient (les chiffres)
Le Malus :
- Si vous êtes entièrement responsable d’un accident, votre coefficient sera majoré de 25% à la prochaine échéance, voire de 20% si c'est un usage "Tous déplacement".
Coefficient précédent Vous avez un accident dans l'année. Nouveau coefficient (les chiffres)- Lorsque vous n’êtes que partiellement responsable d’un accident la majoration est réduite de moitié.
- Si vous provoquez plusieurs accidents au cours de la même année, votre précédent coefficient sera majoré de 25% ou de 20% autant de fois que vous avez eu d’accidents.
Coefficient précédent. Quatre accidents dans la même année. Nouveau coefficient (les chiffres)- Le malus maximum est fixé à un coefficient de 3.50. * coefficient arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut.
A SAVOIR
- Votre coefficient bonus/malus vous est personnel, il vous suit même si vous changez de véhicule ou de compagnie d’assurance.
- Les assurés ayant un taux de bonus de 50% depuis 3 ans conservent le bonus maximum même après un premier accident responsable.
- Après deux ans consécutifs sans accident le malus disparaît et le nouveau coefficient appliqué est alors égal à 1.
Votre coefficient ne varie pas si :- Un accident est provoqué suite à un cas de force majeure (catastrophes naturelles).
- Un accident est provoqué suite à la responsabilité d’un tiers.
- Vous êtes victime uniquement d’un « vol », d’un « incendie » ou d’un « bris de glace ».
- LE CONSTAT AMIABLE AUTOMOBILE
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LES CONSEILS AVANT D’UTILISER LE CONSTAT AMIABLE
Ayez dans votre boîte à gants des constats dont les rubriques administratives (tout ce qui a trait à vous, adresse, renseignements concernant la voiture, ...) auront été préalablement complétées par vos soins. Utilisez un stylo à bille pour éviter les falsifications.
Juste avant de le remplir, respectez les règles de sécurité :
• Protégez la zone pour éviter d'autres accidents... pour cela, allumez les feux de détresse, placez le triangle de pré signalisation (visible 100 m avant l'accident) et si c'est possible, dégagez la chaussée,
• En cas de blessés, prévenez ou faites prévenir les forces de l'ordre (17)... S'il y a des blessés graves, composez le 15, le 18, ou le 112. Ces numéros peuvent être composés depuis un téléphone fixe ou un portable.
• Notez les coordonnées des témoins (leur nom et leur adresse ou téléphone).
• Vérifiez l'identité et les papiers de l'autre conducteur impliqué
• N'utilisez qu'un seul constat par accident. Exception : en cas de carambolage ou d'accident impliquant plusieurs véhicules, remplissez alors un constat avec chacun des conducteurs des véhicules qui ont heurté le vôtre.Attention :
* C'est la colonne centrale "circonstances" qui prévaudra en cas de contradiction entre le croquis et les circonstances cochées... Un conseil : ne cochez pas ce que vous vouliez faire mais bien ce que vous faisiez au moment de l'accident
* la rubrique "observations" vous permet d'indiquer votre éventuel désaccord ou de décrire les faits qui ne sont pas prévus dans la colonne circonstances ( " je ne suis pas d'accord avec M.X..."etc...)
* Recto? verso? le verso du constat correspond à une simple déclaration, ce qui prévaut c'est le recto. Une fois que le constat est signé, que les feuillets ont été détachés, le recto ne doit pas être modifié.En cas de contradiction entre le croquis et les circonstances cochées (rubrique 12), c'est la colonne centrale qui prévaudra : attachez-y donc une importance particulière. Ne cochez pas ce que vous vouliez faire mais bien ce que vous faisiez au moment de l'accident.
QUELQUES DEFINITIONS
Véhicule en stationnement = En stationnement, le véhicule est volontairement garé. Notre conseil : cochez la case 1 de la rubrique « circonstances ».
Véhicule à l'arrêt = Un véhicule à l'arrêt est immobilisé mais le conducteur est au volant ou à proximité immédiate du véhicule (chargement du véhicule, descente de passagers ...).
Notre conseil : cochez la case 1 de la rubrique « circonstances ».
Véhicule arrêté ou immobilisé = Lorsqu'un véhicule est en circulation mais immobilisé par exemple, à un feu, dans des embouteillages, il ne s'agit ni d'un arrêt, ni d'un stationnement.
Notre conseil : Ne cochez pas la case 1 de la rubrique « circonstances ».
Axe médian = Il peut être matérialisé par une ligne continue ou discontinue. Mais l'axe médian n'est pas toujours matérialisé : c'est alors la ligne imaginaire séparant la chaussée en deux (milieu de la chaussée ou milieu de la chaussée laissée disponible pour la circulation, en cas de travaux ou de files de voiture en stationnement).
Notre conseil : Bien faire figurer sur le croquis l'axe médian, même s'il n'est pas matérialisé sur la chaussée.
Chemin de terre = Il s'agit d'une chaussée qui ne comporte pas de revêtement et qui ne fait pas partie de la voirie. Elle n'est pas annoncée par un panneau réglementaire.
Place à sens giratoire = Avec priorité aux véhicules engagés dans le rond point. Ces ronds points sont équipés d'une signalisation spécifique : un panneau triangulaire bordé de rouge portant 3 flèches circulaires pour annoncer le carrefour. un panneau « cédez le passage » à l'entrée.
Un panneau bleu avec une flèche vers la droite qui oblige à tourner à droite sur l'anneau central.
Le conducteur abordant le carrefour à sens giratoire avec signalisation spécifique est tenu de céder le passage aux usagers venant de gauche.
Avec priorité à droite : Il existe aussi des ronds points sans signalisation : Ils sont peu fréquents. C'est la règle de la priorité à droite qui s'applique. La place de l'étoile à Paris est le plus célèbre d'entre eux. Mais il en existe aussi d'autres dans certaines villes de province dont les municipalités n'ont pas jugé bon de céder à la mode actuelle.
Notre conseil : Bien indiquer dans la rubrique « observations » : rond-point avec priorité à droite.
Partie arrière du véhicule = Il s'agit uniquement de la face arrière du véhicule (pas des parties latérales arrières).
EN CAS DE PROBLEMES AVEC L’AUTRE CONDUCTEUR
L'autre conducteur s'enfuit ou refuse de remplir le constat ?
* Relevez le n° d'immatriculation du véhicule, et si possible les mentions de la vignette d'assurance sur le pare brise,
* Recueillez des témoignages et les coordonnées des témoins ( nom et adresse, téléphone)
* Déposez plainte en cas de fuite,
* Remplissez seul le constat, signez le : même partiellement rempli, il sert de déclaration d'accident.L'autre chauffeur est ivre, agressif ou encore il refuse de signer ...
* Obtenez des témoignages et sollicitez l'intervention des forces de l'ordre,
* Envoyez le constat avec les renseignements récupérés, les coordonnées des éventuels témoins et signalez les faits dans la rubrique « observations » ( n°14, à coté du croquis) avant de signer.Il est étranger et vous n'arrivez pas à vous faire comprendre
Le plus simple est que chacun remplisse un constat amiable formulé dans sa langue et le fasse signer à l'autre... chacun enverra le recto à son assureur...
Vous n'êtes pas d'accord avec lui...
Précisez votre désaccord dans la rubrique 14 "Observations" en indiquant le motif et signez le constat. Votre signature atteste de votre désaccord.
EXEMPLES
Je viens de quitter un stationnement, un véhicule vient me heurter alors que j'étais déjà engagé dans la circulation. Dois-je cocher la case 2 « quittait un stationnement » ?
Non : ne prenez en compte que la situation au moment même de l'accident (pas ce que vous vouliez faire ou ce que vous veniez de faire). Si l'accident s'est produit 20 mètres après que vous ayez quitté le stationnement, ne cochez pas la case 2 « quittait un stationnement » car au moment du choc, vous étiez déjà engagé dans la circulation.Suis-je obligé de cocher une case de la rubrique 12 « circonstances » ?
Non : si aucune situation ne correspond aux circonstances de l'accident, ne cochez rien et indiquez « 0 » en bas de la rubrique. Indiquez votre version des faits dans la rubrique 14 « observations ». -
Les points du permis
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COMMENT RECUPERER LES POINTS DE VOTRE PERMIS ?
1. Vous n’avez pas perdu tous vos points, vous avez donc deux choix :
- attendre que 3 ans passe sans faire aucune faute
- récupérer 4 points maximum en participant à des stages de « sensibilisation des conducteurs aux causes et aux conséquences des accidents de la route », organisés par La Prévention Routière. Ce stage se déroule sur deux jours, est payant et est à votre entière initiative.2. Vous avez perdu la totalité de vos points :
Votre permis n’est donc plus valide. Pour avoir le droit de conduire, vous allez devoir :
- attendre 6 mois pour vous présenter de nouveau aux épreuves du permis de conduire
- être déclaré apte après une visite médicale et un examen psychotechnique à votre charge. Si vous êtes titulaire du permis depuis plus de 3 ans, vous ne passez que l’examen psychotechnique à la condition que vous vous inscriviez au plus tard 3 mois après la date à laquelle vous êtes autorisé à le faire.3. Nos conseils :
- Soyez prudent en permanence, vous conserverez vos 12 points
- Dès la perte de 4 points, effectuez un stage de sensibilisation
- Pour faire ce stage, n’attendez pas la perte totale de vos points, il serait trop tard.
Nos conseils Particuliers
- Le BONUS / MALUS
-
Que signifie BONUS / MALUS ?
C’est l’appellation courante du « coefficient de réduction/majoration » instauré par l’article A.121-1 du Code des Assurances qui permet de faire varier la cotisation d’assurance du contrat automobile en fonction des accidents intervenus précédemment.
Le montant de votre cotisation assurance est déterminé en fonction de différents critères tel que l’âge du conducteur, l’ancienneté du permis de conduire, les caractéristiques du véhicule, lieu de garage... . A cette cotisation de référence est ensuite appliqué, à chaque échéance, le bonus-malus.- Comment le bonus/malus est calculé ?
Le coefficient de départ est égal à 1.
Le Bonus :
- Si, au cours d’une année d’assurance vous ne déclarez aucun accident responsable, votre coefficient sera réduit de 5%, voire de 7% lorsque vous êtes assuré en usage « Tournées ». Le coefficient de la période précédente est alors multiplié par 0,95 ou 0,93 en cas d’usage « Tournées ».
- Le bonus maximum est fixé à 50% de votre cotisation de référence, soit un coefficient de 0.50.
Le Malus :
- Si vous êtes entièrement responsable d’un accident, votre coefficient sera majoré de 25% à la prochaine échéance, voire de 20% lorsque vous êtes assuré en usage « Tournées ». Le coefficient de la période précédente est alors multiplié par 1,25 ou 1,20 en cas d’usage « Tournées ».
En cas de responsabilité partielle, la majoration est réduite de moitié. Le coefficient de la période précédente est alors multiplié par 1,125 ou 1,10 en cas d’usage « Tournées ».- Si vous provoquez plusieurs accidents au cours de la même année, votre précédent coefficient sera majoré autant de fois que vous avez eu d’accidents.
- Le malus maximum est fixé à un coefficient de 3.50.
A SAVOIR
- Votre coefficient bonus/malus est personnel : il vous suit même si vous changez de véhicule ou de compagnie d’assurance.
- Les assurés ayant un bonus de 50% depuis 3 ans conservent le bonus maximum même après un premier accident responsable.
- Après deux ans consécutifs sans accident le malus disparaît et le nouveau coefficient appliqué est alors égal à 1.
Votre coefficient ne varie pas si :- Un accident est provoqué suite à un cas de force majeure (catastrophes naturelles).
- Un accident relève de l’entière responsabilité d’un tiers.
- Vous êtes victime uniquement d’un « vol », d’un « incendie » ou d’un « bris de glace ».
- LE CONSTAT AMIABLE
-
- En cas d’accident, vous devez avant tout conserver votre sang froid et rester courtois.
- Prévenez la police ou la gendarmerie s’il y a des blessés (même légers).
- Quoiqu’il arrive remplissez toujours un constat amiable. Si l’autre conducteur ne veut pas établir de constat, notez le numéro de sa voiture et/ou essayez d’obtenir les coordonnées d’un témoin autre que l’un des passagers.
Attention : Après signature du constat amiable, vous avez un délai de 5 jours pour le transmettre à votre assureur.
Pourquoi un constat amiable ?
Il décrit les faits qui détermineront les responsabilités et, en l’absence de contestation, il s’avère être une solution rapide pour vous faire rembourser.
Quelques conseils :
1. Avant de remplir un constat amiable, pour éviter d'être pris au dépourvu en cas d'accident :- Prenez connaissance de ce document avant de le ranger dans votre boîte à gants avec un stylo bille.
- Remplissez à l'avance les renseignements concernant l'Assuré, le véhicule et la Société d'Assurance (& 6, 7 et 8). Vous éviterez ainsi de sortir vos papiers et gagnerez du temps en cas d'accident.
2. Sur les lieux :
Tout est important dans un constat amiable mais faites particulièrement attention aux 3 informations suivantes :- les croix : Attention à cocher la bonne case, votre responsabilité en dépend. Elle doit représenter votre situation exacte au moment de l’accident.
- Le dessin : Réalisez un croquis précis signalant la chaussée, l’axe Meridian, la signalisation, les emplacements de stationnement, etc. Dessinez ensuite les deux véhicules et identifiez ensuite les véhicules par les lettres A et B.
- Les observations : Notez dans cette partie ce qui vous paraît indispensable mais qui n’a pu être évoqué ailleurs. (Désaccord avec l’autre conducteur par exemple…)
En cas de carambolage, établissez un constat avec le conducteur qui vous précédait et un autre avec celui qui vous suivait.
N’oubliez pas deux choses essentielles :- Remplir le recto du constat amiable. Des conseils-vous sont donnés à l’intérieur du document.
- Signer le constat avant d’en séparer les feuillets.
3. Chez vous :
Remplissez le verso. Les renseignements figurant sur cette partie peuvent préciser les informations au recto de ce document, mais ne doivent pas les contredire.A SAVOIR :
- S’il y a des blessés, il faut noter leurs coordonnées et préciser dans quel véhicule ils se trouvaient
- Indiquez également sur la déclaration le nom du garage
- Si un procès-verbal a été établi, pensez à noter les coordonnées de la gendarmerie ou du commissariat
-
COMMENT RECUPERER LES POINTS DE VOTRE PERMIS ?
-
1. Vous n’avez pas perdu tous vos points, vous avez donc deux choix :
- attendre que 3 ans passe sans faire aucune faute
- récupérer 4 points maximum en participant à des stages de « sensibilisation des conducteurs aux causes et aux conséquences des accidents de la route », organisés par La Prévention Routière. Ce stage se déroule sur deux jours, est payant et est à votre entière initiative.
2. Vous avez perdu la totalité de vos points :
Votre permis n’est donc plus valide. Pour avoir le droit de conduire, vous allez devoir :
- attendre 6 mois pour vous présenter de nouveau aux épreuves du permis de conduire
- être déclaré apte après une visite médicale et un examen psychotechnique à votre charge. Si vous êtes titulaire du permis depuis plus de 3 ans, vous ne passez que l’examen psychotechnique à la condition que vous vous inscriviez au plus tard 3 mois après la date à laquelle vous êtes autorisé à le faire.
3. Nos conseils :
- Soyez prudent en permanence, vous conserverez vos 12 points
- Dès la perte de 4 points, effectuez un stage de sensibilisation
- Pour faire ce stage, n’attendez pas la perte totale de vos points, il serait trop tard.
- EN CAS DE SINISTRE
Une infiltration d’eau, un incendie, un cambriolage ... tellement de situations auxquelles nous sommes confrontés sans trop savoir quoi faire ...
PRUDENCE CREOLE assureur engagé vous conseille et répond à vos questions.
CE QU’IL FAUT FAIRE LORS DE LA SURVENANCE DU SINISTRE
- Prendre immédiatement toutes les mesures possibles pour limiter l’importance du sinistre, sauvegarder vos biens.
- Prenez des photos
- Fournir à votre assureur tous les renseignements sur les circonstances, l’importance, la date et le lieu du sinistre.
CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE LORS DE LA SURVENANCE DU SINISTRE.
- Nettoyer, ranger, réparer les dommages car en l’absence de traces du sinistre avant la visite de l’expert, il sera impossible de chiffrer les dommages.
- Vous débarrasser des biens endommagés : conservez-les car ils peuvent être réparables ou estimables.
1 NOS CONSEILS PRATIQUE ET LES BONS REFLEXES EN CAS DE SINISTRE
DEGATS DES EAUX : Contactez un plombier pour supprimer la cause du sinistre pour éviter que les dommages ne s’aggravent.
Fermez les robinets d’arrivée d’eau lorsque l’installation le permet, couper l’électricité en cas d’inondation de grande ampleur. Mettez en sécurité (hors des zones inondées) votre mobilier, prenez des photos, ne jetez rien avant le passage de l'expert ou l'accord de l'assureur et conservez les justificatifs des frais engagés pour l'intervention du plombier.
En cas d’inoccupation des locaux supérieure à 8 jours consécutifs les robinets d’arrivée d’eaux doivent être fermés si l’installation le permet.
Dès que l’origine des dommages est déterminée contactez le responsable (le voisin ou le propriétaire et/ou son mandataire ou le syndic de l’immeuble) pour compléter le constat amiable dégâts des Eaux.
Attendre que les supports soient secs (sauf en cas d’urgence)
VOL : prendre les mesures conservatoires (serrurier, gardiennage, fermeture provisoire...et déposez plainte en vue de transmettre la déclaration de sinistre et mon état de pertes auprès de votre agence commerciale dans les 48 heures de la survenance du sinistre.
INCENDIE : Évacuation des personnes présentes dans le local en fermant la pièce où s’est déclaré l’incendie. Coupez le disjoncteur d’électricité si possible et contactez les pompiers au 18 ou 112 sans délais. N’essayez pas d’éteindre le feu qui se propage évacuer dans le calme.
Prévenez l’assureur dans les cinq jours ouvrés de la survenance du sinistre.
CYCLONE : Prenez toutes les mesures nécessaires pour éviter que les dommages ne s’aggravent, si les dommages sont tels que vous devez procéder à des déblaiements immédiats sur décision administrative ou à des réparations d’urgence par exemple, conservez les justificatifs des biens endommagés (photographies, vidéo...)
- PRÉVENTION CYCLONIQUE
- L’offre 100 % santé c’est quoi ?
Le 100 % santé ou reste à charge 0 est une réforme qui vise à réduire le renoncement aux soins en optique, en dentaire et en audiologie sans avoir de reste à charge. Cette réforme permet une prise en charge totale de certains soins de santé par l’Assurance maladie et par les complémentaires santé responsables. L’ambition est d’inciter les Français à ne pas renoncer à ces soins pour des raisons financières.
- Service conseil
-
Nous* fournissons à l’Assuré* par téléphone, notre avis de principe sur toute question d’ordre juridique, administratif ou social portant sur sa vie privée ou sa vie professionnelle salariée.
Nous* nous* efforçons de répondre immédiatement à la demande de l’Assuré*. Toutefois, la réponse peut ne pas être immédiate lorsque des recherches documentaires sont nécessaires à son élaboration.
Pour toutes questions, l’Assuré* peut aussi nous* solliciter par mail en indiquant son numéro de contrat et de téléphone à l’adresse suivante : [email protected]
Cette prestation téléphonique ne peut faire l’objet d’échanges écrits
- Comment lutter contre le cyberharcèlement de vos enfant ?
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Diffusion de rumeurs, de photos dégradantes ou encore messages d’insultes… Le harcèlement n’est pas un phénomène nouveau dans les cours d’école, mais il a pris de nouvelles formes.
Avec le développement des nouvelles technologies, il est devenu très facile de créer des faux profils sur internet, de pirater des comptes et de harceler sans répit vos enfants sous couvert d’anonymat.
Comment savoir si votre enfant est cyberharcelé et comment le protéger ?
Qu’est-ce que le cyberharcèlement ?
Forme relativement récente de harcèlement, le cyberharcèlement se propage essentiellement par sms et chat sur les réseaux sociaux. Il s’agit d’intimider voire d’humilier un élève par des moqueries,des injures, de la diffamation, des menaces et même une usurpation d’identité.«C’est la fréquence et la teneur insultante ou obscène des propos qui constitue le harcèlement ». L’auteur est souvent une connaissance de la victime rencontrée à l’école, par des amis ou un club sportif.
Bien que les auteurs des propos soient tenus pour responsables, la responsabilité des « intermédiaires techniques » peut aussi être engagée s’il est avéré qu’ils avaient connaissance des messages publiés et qu’ils ne les ont pas retirés. Ces intermédiaires peuvent être les responsables d’un forum, d’un réseau social, d’un jeu en ligne ou d’un hébergeur de blog…
Quels sont les signes qui doivent vous alerter ?
Une victime de cyberharcèlement a souvent tendance à se replier sur elle-même et à garder le silence.D’autres indices doivent vous mettre la puce à l’oreille, surtout si votre enfant manifeste plusieurs de ces signes en même temps : anxiété, peur, plaintes récurrentes, troubles du sommeil, retards voire absence à l’école oubli de son matériel, résultats scolaires en baisse…
Attention, ne sous-estimez pas ces manifestations et agissez rapidement dès que vous avez un doute.
- Comment lutter contre le cyberharcèlement de vos enfant ?
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Les enfants ont accès très jeune à internet (9 ans) car ils sont équipés de plus en plus tôt de téléphones, d’ordinateurs et de tablettes. Il est de votre responsabilité d’accompagner leurs premiers pas dans l’utilisation des outils numériques comme pour n’importe quel autre apprentissage.
Il faut donc :
prévenir les risques en les expliquant et en parlant des dérives possibles liées à un comportement malvenu sur le net ; établir des règles d’utilisation d’internet et des jeux vidéos en définissant ensemble le temps passé, les horaires de connexion et les sites utilisés.
Et négocier un droit de regard sur les publications et les amis virtuels de vos enfants ; rappeler les règles de bon sens qui sont parfois oubliées sur internet, comme par exemple :
- régler les paramètres de confidentialité ;
- bien choisir ses identifiants ;
- ne communiquer à personne ses identifiants et ses mots de passe ;
- ne pas diffuser de données personnelles (numéro de téléphone, adresse…) ;
- éviter de diffuser des photos, notamment si elles sont gênantes, dénudées ou trop suggestives ;
- n’accepter en « ami » que des personnes que l’on connaît vraiment ; rester méfiant avec les rencontres virtuelles.
Pour protéger vos enfants, vous devez impérativement vous plonger dans l’univers d’internet pour en comprendre le fonctionnement et les guider.
Tous les fournisseurs d’accès à internet proposent désormais un logiciel de contrôle parental gratuit.
Mais certains vont également plus loin dans la prévention, comme Orange qui a mis en place une rubrique entièrement dédiée aux parents dans son mini-site « Bien vivre le digital ».
Cette action s’inscrit dans le cadre de son partenariat avec l’association e-Enfance.
- Comment lutter en cas de cyberharcèlement ?
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Briser le silence est le premier pas contre le cyberharcèlement. Il est nécessaire de rassurer votre enfant, de parler avec lui et de lui faire comprendre qu’il n’est pas seul.
Vous devez ensuite rapidement rassembler toutes les preuves avant qu’elles ne soient effacées. Vous pouvez faire des captures d’écran des messages reçus par sms et par mails et les imprimer.
Ensuite, supprimez tous les contenus en ligne et signalez-les auprès des modérateurs.
Enfin, portez plainte et constituez-vous partie civile.
Pour vous accompagner dans ces démarches, vous avez accès à un numéro national gratuit Net Écoute 0800 200 000. Ce service a été mis en place grâce au partenariat entre le ministère de l’Éducation nationale et l’association e-Enfance dans le cadre du programme européen Safer Internet (Pour un Internet plus sûr).
Vous y trouverez du soutien, mais aussi et surtout des informations, des conseils et des mesures concrètes, comme par exemple la marche à suivre pour demander la fermeture d’un compte Facebook.
Net Écoute est en contact quotidien avec ce réseau social et coopère également avec l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication.
- Airbag moto, sécurité et liberté
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Réservé aux initiés il y a peu, l’airbag moto gagne du terrain chez les motards. Et surtout, il protège les parties vitales comme la colonne vertébrale et la cage thoracique.
Pas besoin d’être un champion de moto GP (Grand Prix) pour s’équiper d’un airbag. Utilisé en compétition et par les gendarmes, cet équipement existe depuis une dizaine d’années. Il séduit de plus en plus de particuliers. Il n’est pas obligatoire, cependant, il peut vous sauver la vie lors d’un accident ! La différence avec une veste de moto classique se trouve à l’intérieur puisque ce blouson ou ce gilet abrite un coussin gonfleur, un déclencheur et une cartouche de gaz.
- Pourquoi s’en équiper ?
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75% des motards sont blessés à l’abdomen, au thorax ou à la colonne vertébrale. Le gilet airbag permet de protéger le haut du corps et ainsi des parties vitales exposées en cas d’accident. Il maintient également l’alignement de l’axe tête, cou et tronc, et il permet ainsi d’éviter le « coup du lapin ».Il contribue donc à réduire les conséquences possibles d’une chute.
- Avec ou sans fil ?
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Les équipementiers proposent deux technologies différentes : avec ou sans fil. Dans le premier cas, un câble relie le blouson ou le gilet du conducteur à sa moto. Lors d’une chute, le câble déclenche en quelques millisecondes le gonflement du coussin de sécurité. Il absorbe ainsi une partie du choc contre un corps fixe ou après une glissade, et il réduit la gravité des blessures à petite vitesse. Pour qu’il s’actionne le plus rapidement possible, il est indispensable de régler sa sangle au plus court. Veillez aussi à respecter scrupuleusement les consignes du fabricant lors de son installation.
- Technologie radiocommandée
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L’airbag sans fil offre une plus grande liberté de mouvement au motard. Il s’active grâce à des capteurs de chocs placés sur le cadre et la fourche du véhicule. La pose de ce dispositif doit s’effectuer chez un technicien agréé. La nouvelle génération de gilet airbag sans fil ne nécessite plus de capteurs sur la moto. Il embarque un boitier électronique qui contrôle, grâce à des capteurs et des algorithmes, la position et la vitesse du motard et déclenche ainsi le gonflement du gilet en cas de chute.
- Détails
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Dans le cadre de la vente à distance, vous bénéficiez d’un droit de renonciation (article L112-2-1 II du Code des Assurances) sur les contrats d’assurances hors automobiles. La demande de renonciation doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception à :
Si vous avez demandé que votre contrat commence à être exécuté avant l’expiration du délai de renonciation, la Compagnie sera alors en droit de conserver une fraction de la cotisation que vous avez réglée correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru. La demande de renonciation peut être faite suivant le modèle de lettre inclus ci-après.
Nos conseils Professionnels
- Le Bonus / Malus
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Que signifie BONUS / MALUS ?
C’est l’appellation courante du « coefficient de réduction/majoration » instauré par l’article A.121-1 du Code des Assurances qui détermine la réduction ou la majoration des cotisations en fonction des accidents survenus.
Lorsque, pendant un an, vous n’êtes pas responsable d’accident, vous profitez d’une diminution de votre cotisation (bonus). En revanche, si vous causez un accident, votre cotisation d’assurance augmente (malus).
Comment le bonus/malus est calculé ?Votre cotisation d’assurance automobile est, chaque année, affectée d’un bonus ou d’un malus. La première année le coefficient de départ est égal à 1. Il est inférieur à 1 en cas de bonus et supérieur à 1 en cas de malus.
Le Bonus :
- Si, pendant un an, vous n’êtes responsable d’aucun accident, votre coefficient sera réduit de 5%, voire de 7% si c'est un usage "Tous déplacement".
- Le bonus maximum est fixé à 50% de votre cotisation de référence, soit un coefficient de 0.50. Coefficient précédent. Une année sans accident. Nouveau coefficient (les chiffres)
Le Malus :
- Si vous êtes entièrement responsable d’un accident, votre coefficient sera majoré de 25% à la prochaine échéance, voire de 20% si c'est un usage "Tous déplacement".
Coefficient précédent Vous avez un accident dans l'année. Nouveau coefficient (les chiffres)- Lorsque vous n’êtes que partiellement responsable d’un accident la majoration est réduite de moitié.
- Si vous provoquez plusieurs accidents au cours de la même année, votre précédent coefficient sera majoré de 25% ou de 20% autant de fois que vous avez eu d’accidents.
Coefficient précédent. Quatre accidents dans la même année. Nouveau coefficient (les chiffres)- Le malus maximum est fixé à un coefficient de 3.50. * coefficient arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut.
A SAVOIR
- Votre coefficient bonus/malus vous est personnel, il vous suit même si vous changez de véhicule ou de compagnie d’assurance.
- Les assurés ayant un taux de bonus de 50% depuis 3 ans conservent le bonus maximum même après un premier accident responsable.
- Après deux ans consécutifs sans accident le malus disparaît et le nouveau coefficient appliqué est alors égal à 1.
Votre coefficient ne varie pas si :- Un accident est provoqué suite à un cas de force majeure (catastrophes naturelles).
- Un accident est provoqué suite à la responsabilité d’un tiers.
- Vous êtes victime uniquement d’un « vol », d’un « incendie » ou d’un « bris de glace ».
- LE CONSTAT AMIABLE AUTOMOBILE
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LES CONSEILS AVANT D’UTILISER LE CONSTAT AMIABLE
Ayez dans votre boîte à gants des constats dont les rubriques administratives (tout ce qui a trait à vous, adresse, renseignements concernant la voiture, ...) auront été préalablement complétées par vos soins. Utilisez un stylo à bille pour éviter les falsifications.
Juste avant de le remplir, respectez les règles de sécurité :
• Protégez la zone pour éviter d'autres accidents... pour cela, allumez les feux de détresse, placez le triangle de pré signalisation (visible 100 m avant l'accident) et si c'est possible, dégagez la chaussée,
• En cas de blessés, prévenez ou faites prévenir les forces de l'ordre (17)... S'il y a des blessés graves, composez le 15, le 18, ou le 112. Ces numéros peuvent être composés depuis un téléphone fixe ou un portable.
• Notez les coordonnées des témoins (leur nom et leur adresse ou téléphone).
• Vérifiez l'identité et les papiers de l'autre conducteur impliqué
• N'utilisez qu'un seul constat par accident. Exception : en cas de carambolage ou d'accident impliquant plusieurs véhicules, remplissez alors un constat avec chacun des conducteurs des véhicules qui ont heurté le vôtre.Attention :
* C'est la colonne centrale "circonstances" qui prévaudra en cas de contradiction entre le croquis et les circonstances cochées... Un conseil : ne cochez pas ce que vous vouliez faire mais bien ce que vous faisiez au moment de l'accident
* la rubrique "observations" vous permet d'indiquer votre éventuel désaccord ou de décrire les faits qui ne sont pas prévus dans la colonne circonstances ( " je ne suis pas d'accord avec M.X..."etc...)
* Recto? verso? le verso du constat correspond à une simple déclaration, ce qui prévaut c'est le recto. Une fois que le constat est signé, que les feuillets ont été détachés, le recto ne doit pas être modifié.En cas de contradiction entre le croquis et les circonstances cochées (rubrique 12), c'est la colonne centrale qui prévaudra : attachez-y donc une importance particulière. Ne cochez pas ce que vous vouliez faire mais bien ce que vous faisiez au moment de l'accident.
QUELQUES DEFINITIONS
Véhicule en stationnement = En stationnement, le véhicule est volontairement garé. Notre conseil : cochez la case 1 de la rubrique « circonstances ».
Véhicule à l'arrêt = Un véhicule à l'arrêt est immobilisé mais le conducteur est au volant ou à proximité immédiate du véhicule (chargement du véhicule, descente de passagers ...).
Notre conseil : cochez la case 1 de la rubrique « circonstances ».
Véhicule arrêté ou immobilisé = Lorsqu'un véhicule est en circulation mais immobilisé par exemple, à un feu, dans des embouteillages, il ne s'agit ni d'un arrêt, ni d'un stationnement.
Notre conseil : Ne cochez pas la case 1 de la rubrique « circonstances ».
Axe médian = Il peut être matérialisé par une ligne continue ou discontinue. Mais l'axe médian n'est pas toujours matérialisé : c'est alors la ligne imaginaire séparant la chaussée en deux (milieu de la chaussée ou milieu de la chaussée laissée disponible pour la circulation, en cas de travaux ou de files de voiture en stationnement).
Notre conseil : Bien faire figurer sur le croquis l'axe médian, même s'il n'est pas matérialisé sur la chaussée.
Chemin de terre = Il s'agit d'une chaussée qui ne comporte pas de revêtement et qui ne fait pas partie de la voirie. Elle n'est pas annoncée par un panneau réglementaire.
Place à sens giratoire = Avec priorité aux véhicules engagés dans le rond point. Ces ronds points sont équipés d'une signalisation spécifique : un panneau triangulaire bordé de rouge portant 3 flèches circulaires pour annoncer le carrefour. un panneau « cédez le passage » à l'entrée.
Un panneau bleu avec une flèche vers la droite qui oblige à tourner à droite sur l'anneau central.
Le conducteur abordant le carrefour à sens giratoire avec signalisation spécifique est tenu de céder le passage aux usagers venant de gauche.
Avec priorité à droite : Il existe aussi des ronds points sans signalisation : Ils sont peu fréquents. C'est la règle de la priorité à droite qui s'applique. La place de l'étoile à Paris est le plus célèbre d'entre eux. Mais il en existe aussi d'autres dans certaines villes de province dont les municipalités n'ont pas jugé bon de céder à la mode actuelle.
Notre conseil : Bien indiquer dans la rubrique « observations » : rond-point avec priorité à droite.
Partie arrière du véhicule = Il s'agit uniquement de la face arrière du véhicule (pas des parties latérales arrières).
EN CAS DE PROBLEMES AVEC L’AUTRE CONDUCTEUR
L'autre conducteur s'enfuit ou refuse de remplir le constat ?
* Relevez le n° d'immatriculation du véhicule, et si possible les mentions de la vignette d'assurance sur le pare brise,
* Recueillez des témoignages et les coordonnées des témoins ( nom et adresse, téléphone)
* Déposez plainte en cas de fuite,
* Remplissez seul le constat, signez le : même partiellement rempli, il sert de déclaration d'accident.L'autre chauffeur est ivre, agressif ou encore il refuse de signer ...
* Obtenez des témoignages et sollicitez l'intervention des forces de l'ordre,
* Envoyez le constat avec les renseignements récupérés, les coordonnées des éventuels témoins et signalez les faits dans la rubrique « observations » ( n°14, à coté du croquis) avant de signer.Il est étranger et vous n'arrivez pas à vous faire comprendre
Le plus simple est que chacun remplisse un constat amiable formulé dans sa langue et le fasse signer à l'autre... chacun enverra le recto à son assureur...
Vous n'êtes pas d'accord avec lui...
Précisez votre désaccord dans la rubrique 14 "Observations" en indiquant le motif et signez le constat. Votre signature atteste de votre désaccord.
EXEMPLES
Je viens de quitter un stationnement, un véhicule vient me heurter alors que j'étais déjà engagé dans la circulation. Dois-je cocher la case 2 « quittait un stationnement » ?
Non : ne prenez en compte que la situation au moment même de l'accident (pas ce que vous vouliez faire ou ce que vous veniez de faire). Si l'accident s'est produit 20 mètres après que vous ayez quitté le stationnement, ne cochez pas la case 2 « quittait un stationnement » car au moment du choc, vous étiez déjà engagé dans la circulation.Suis-je obligé de cocher une case de la rubrique 12 « circonstances » ?
Non : si aucune situation ne correspond aux circonstances de l'accident, ne cochez rien et indiquez « 0 » en bas de la rubrique. Indiquez votre version des faits dans la rubrique 14 « observations ». -
Les points du permis
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COMMENT RECUPERER LES POINTS DE VOTRE PERMIS ?
1. Vous n’avez pas perdu tous vos points, vous avez donc deux choix :
- attendre que 3 ans passe sans faire aucune faute
- récupérer 4 points maximum en participant à des stages de « sensibilisation des conducteurs aux causes et aux conséquences des accidents de la route », organisés par La Prévention Routière. Ce stage se déroule sur deux jours, est payant et est à votre entière initiative.2. Vous avez perdu la totalité de vos points :
Votre permis n’est donc plus valide. Pour avoir le droit de conduire, vous allez devoir :
- attendre 6 mois pour vous présenter de nouveau aux épreuves du permis de conduire
- être déclaré apte après une visite médicale et un examen psychotechnique à votre charge. Si vous êtes titulaire du permis depuis plus de 3 ans, vous ne passez que l’examen psychotechnique à la condition que vous vous inscriviez au plus tard 3 mois après la date à laquelle vous êtes autorisé à le faire.3. Nos conseils :
- Soyez prudent en permanence, vous conserverez vos 12 points
- Dès la perte de 4 points, effectuez un stage de sensibilisation
- Pour faire ce stage, n’attendez pas la perte totale de vos points, il serait trop tard.